Muriel Marland-Militello

Proposition de loi N° 3834, enfantsdroits (enfantsdroits) a dit le 04/05/2012 :

Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles. Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...

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Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :

Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...

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Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :

Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??

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Proposition de loi N° 2247, lantermoz a dit le 20/02/2012 :

cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.

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